Intervention en Commission Logement du 12 juin 2012

Étendre les ADIL aux personnes hébergées en maison d’accueil et en logement de transit constitue un engagement pris par le gouvernement et dont la concrétisation est attendue avec impatience, comme l’attestent les interpellations récurrentes dans cette commission.
Le secteur de l’aide aux sans-abri et le Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat (RBDH) ont par ailleurs plaidé pour une extension de la mesure prévue dans l’accord de gouvernement aux sans-abri dénués de logement
même transitoire, à ceux qu’on les appelle les habitants de la rue.
À l’heure où l’objectif du « housing first » ou « logement d’abord » est mis en avant, notamment par la dernière conférence européenne de consensus sur le sans-abrisme, un tel élargissement s’inscrirait fort opportunément dans une stratégie régionale cohérente d’aide aux sans-abri.
Évidemment, cela risque d’augmenter le coût budgétaire de la mesure initialement prévue, mais cette augmentation permettrait sans aucun doute de
réaliser des économies dans le budget de l’urgence sociale et dans celui des soins de santé.
Je comprends aussi qu’une telle extension complique quelque peu l’estimation des coûts, mais pas trop, me semble-t-il dès lors qu’on peut s’appuyer sur les statistiques fédérales en matière de primes d’installation. À une récente question parlementaire du mois d’avril, Mme De Block a fourni des chiffres pour l’ensemble du pays. Ils existent sûrement par Région. Partir des primes
d’installation nous semble être une bonne piste puisque cette prime est allouée sur la base d’une enquête sociale menée par les CPAS non seulement aux bénéficiaires du droit à l’intégration sociale, mais à toute personne qui perd sa « qualité » de sans-abri, en ce compris depuis 2007, les personnes bénéficiant d’un revenu de remplacement à charge de la sécurité sociale ou dont les revenus sont inférieurs à une limite déterminée.
Ce qui est intéressant, c’est que cette dernière catégorie de personnes bénéficiaires de la prime d’installation à travers l’intervention du CPAS et
non bénéficiaires du revenu d’intégration constitue les cas les plus nombreux. On voit aussi que si on prend les chiffres depuis 2007, on est passé d’un
montant d’un nombre global de 3.418 primes d’installation à 7.796 en 2010. Le volume a doublé entre ces deux dates. Je comprends donc qu’on veuille prendre la peine de vérifier les implications de ces chiffres, mais il faudrait aussi les avoir pour ce qui concerne notre Région.
S’agissant des coûts, la question des montants à prévoir n’est pas la seule à prendre en compte. Plus d’une fois, nous avons déjà évoqué ici les délais
nécessaires au traitement des demandes d’ADIL classiques. À cet égard, l’extension des ADIL sous une forme adaptée aux sans-abri n’augmenterait
pas la charge de travail puisque le travail est réalisé par les CPAS sous tutelle fédérale. En effet, l’État fédéral rembourse les CPAS pour ces primes
d’installation.
Voilà quelques réflexions, M. le secrétaire d’État, pour vous signaler d’une part l’impatience du secteur et celle de mon groupe et pour dire d’autre
part que si prendre plus de temps permet d’aboutir à un système bien calibré qui s’inscrive de manière cohérente dans la politique globale de la Région pour lutter contre le sans-abrisme, nous en serions fort aises.

Réponse de Monsieur Doulkeridis, Secrétaire d’Etat, p15 à 20 http://www.weblex.irisnet.be/data/crb/biq/2011-12/00101/IMAGES.pdf