Interpellation concernant « l’impact des mesures fédérales d’austérité sur les CPAS bruxellois et sur la pauvreté dans la Région.

Interpellation faite en Commission Affaires Sociales du 10/07/2013

À MME BRIGITTE GROUWELS, MEMBRE DU COLLÈGE RÉUNI, COMPÉTENTE POUR LA POLITIQUE D’AIDE AUX PERSONNES ET LA FONCTION PUBLIQUE, ET À MME EVELYNE HUYTEBROECK, MEMBRE DU COLLÈGE RÉUNI, COMPÉTENTE POUR LA POLITIQUE D’AIDE AUX PERSONNES, LES FINANCES, LE BUDGET ET LES RELATIONS EXTÉRIEURES,

Dans nos interpellations, lors des travaux budgétaires ou des déclarations de politique générale, nous avons déjà exprimé à plusieurs reprises notre inquiétude au sujet de l’impact des mesures fédérales d’austérité sur les CPAS et les communes, ainsi que sur la précarité en général.
La section CPAS de l’Association de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale (AVCB) a, elle aussi, tiré la sonnette d’alarme à plusieurs reprises. Elle reproche au niveau fédéral de reporter sans cesse de nouvelles charges sur l’échelon local, qui dispose pourtant de bien moindres leviers pour augmenter ses recettes. La dégressivité des allocations de chômage, l’exclusion des chômeurs et les modifications des stages d’insertion verront un nombre croissant de personnes glisser de l’ONEM vers les CPAS.
Depuis 2008, la Fédération des CPAS wallons évalue régulièrement certains aspects du transfert des charges du niveau fédéral vers les CPAS. Son dernier rapport, publié en avril dernier, estime à près de 300% la progression des coûts pour les CPAS en cinq ans, et cela pour le seul volet des sanctions du chômage. Les 5.883 personnes sanctionnées par l’ONEM prises en charge par les CPAS wallons représentent 10% de leurs usagers.
Cette étude confirme par ailleurs que près de 50% de ces personnes possèdent, au mieux, un diplôme de l’enseignement secondaire inférieur. Ce sont donc les plus fragiles qui trinquent ! L’étude relève aussi que 43% de ces personnes sont des familles monoparentales, autrement dit, des femmes seules avec enfant. On comprend la formule selon laquelle lorsque le niveau fédéral sanctionne, les CPAS trinquent. J’ajouterais que les victimes de ces mesures sont davantage encore pénalisées.
Au niveau bruxellois, nous ne disposons malheureusement pas d’une telle évaluation chiffrée. Nous ne
savons rien non plus du nombre de personnes qui introduisent une demande d’aide au CPAS et la voient refusée.
Madame la ministre, le projet Datawarehouse pauvreté n’étant pas prêt à nous donner de telles informations, avez-vous pris une initiative pour évaluer sans attendre l’impact des mesures fédérales sur les CPAS bruxellois ?
Un soutien financier à la section CPAS de I’AVCB pourrait lui permettre de mener une enquête semblable à celle réalisée en Wallonie, peut-être en collaboration avec l’Institut bruxellois de statistique et d’analyse (IBSA). La Région serait certainement intéressée par ces données.
Au-delà des statistiques, il importe aussi de connaître et comprendre les mécanismes qui aboutissent à des suspensions ou des exclusions de l’assurance chômage. C’est la seule manière de pouvoir corriger le tir, en montrant notamment qu’une part des sanctions est – selon la formule utilisée par les CPAS wallons – froide et aveugle. Ces sanctions ne tiennent pas compte de problèmes médicaux ou familiaux, ou de la capacité des personnes sanctionnées à comprendre les règles du jeu institutionnel.
Les CPAS sont à cet égard les meilleurs observatoires qui soient, puisque les admissions ou les refus sont faits sur la base de rapports sociaux, qui mettent ces réalités en évidence. La lecture des rapports sociaux qui relatent l’histoire des personnes sanctionnées par l’Office national de l’emploi (ONEM) est assez effrayante !
Il est évident que l’ONEM et Actiris ne disposent pas de travailleurs sociaux mandatés pour approcher de manière un peu subtile la réalité de la vie des personnes concernées.
Notre Plan intégré de lutte contre la pauvreté ne peut ignorer cette réalité, dont il importe de mesurer
l’ampleur et les conséquences, notamment sur le surendettement et sur la pauvreté infantile dans notre
Région. Avez-vous déjà pu amender le Plan intégré de lutte contre la pauvreté à la lumière des décisions fédérales, ou du moins d’une partie d’entre elles ?
La mécanique de dégressivité des allocations de chômage est en route. Elle ne fera sentir son plein effet que début 2015. À des questions posées par Mme Moureaux et moi-même sur les effets de cette mesure et la nécessaire construction d’un système de collecte de données, vous avez répondu que la question serait traitée au sein de la Commission interministérielle intégration sociale au niveau fédéral.
Faut-il rappeler ici que l’accord de gouvernement fédéral indique que « compte tenu des décisions prises en matière d’allocations d’attente et du transfert d’un nombre important de personnes exclues vers les CPAS, la part fédérale du coût du revenu d’intégration sociale remboursée aux CPAS sera majorée par un budget équivalent à ce transfert de charges ».
Cet engagement n’est pas anodin pour les finances des CPAS et des communes, et cette phrase figurant dans la déclaration de politique du gouvernement fédéral démontre que celui qui parle de transferts du niveau fédéral vers les CPAS n’est pas un rêveur.
Pouvez-vous m’indiquer précisément quel est l’état d’avancement de ce dossier au sein du groupe qui devait traiter cette question au niveau fédéral ? Quel sont le programme et l’agenda de ce groupe de travail ?

Réponse de la ministre: http://www.weblex.irisnet.be/data/arccc/biq/2012-13/00020/images.pdf

Interpellation concernant « l’évaluation du dispositif hivernal sans-abri 2012-2013 et la préparation du dispositif hivernal 2013-2014 »

Interpellation faite en Commission Affaires Sociales du 10/07/2013

À MME BRIGITTE GROUWELS, MEMBRE DU COLLÈGE RÉUNI, COMPÉTENTE POUR LA POLITIQUE D’AIDE AUX PERSONNES ET LA FONCTION PUBLIQUE,

ET À MME EVELYNE HUYTEBROECK, MEMBRE DU COLLÈGE RÉUNI, COMPÉTENTE POUR LA POLITIQUE D’AIDE AUX PERSONNES, LES FINANCES, LE BUDGET ET LES RELATIONS EXTÉRIEURES,

Au fil des dernières années, le dispositif hivernal se prépare mieux et se déroule de plus en plus efficacement, en termes de mise à l’abri. Le coût financier qui y est lié est énorme et il ne nous est pas vraiment possible de mesurer le rôle de ce dispositif dans la sortie du sans-abrisme. Chaque année, nous assistons en outre à une augmentation de la demande de lits d’urgence.

Vous le notiez en réponse à mon interpellation du 20 mars, nous ne connaissons le profil des usagers que très partiellement. Nous ne connaissons en outre pas précisément les raisons qui les ont menés à la rue et nous ne savons pas ce qu’ils deviennent après leur passage dans le dispositif hivernal, qu’il s’agisse de celui financé par le niveau fédéral ou par la Cocom.

Connaître le profil des personnes mises à l’abri durant les nuits hivernales, comprendre pourquoi elles sont sans-abri, sans-droits et depuis combien de temps, savoir où elles sont abritées le restant de l’année, etc. nous permettrait non seulement de mieux préparer le dispositif hivernal, mais surtout de pouvoir prendre des initiatives pour sortir d’une politique au thermomètre et prévenir le sans-abrisme.

Les deux conventions relatives au dispositif hivernal 2012-2013 que le SAMU social a conclues, d’une part avec le gouvernement fédéral et d’autre part avec le Collège réuni, prévoyaient que certaines données concernant les utilisateurs soient enregistrées.

Le SAMU social a publié son rapport sur le dispositif hivernal. Nous nous réjouissons du fait que celui-ci porte, comme vous l’aviez souhaité, sur l’ensemble de son activité : dispositif permanent, dispositif financé par la Région et Plan humanitaire fédéral y sont ainsi abordés.

De leur côté, le projet pilote Hiver 86.400 et Médecins du monde (MDM) ont également présenté chacun leur rapport sur leur travail dans le cadre de ce dispositif hivernal.

Avez-vous pu analyser l’ensemble de ces données, ainsi que les propositions et recommandations émises dans ces différents rapports, l’instar de celui réalisé sans doute par La Strada ? Une réflexion partagée a-t-elle déjà été organisée avec l’ensemble des protagonistes du dispositif ? La question controversée de la gratuité a-t-elle été mise en débat ?

Des pistes de travail ont-elles été dégagées afin de permettre de rencontrer ce qui me semble être notre objectif commun : placer l’accueil hivernal dans une perspective de prévention et de travail de réhabilitation sociale sur le long terme des personnes sans-abri ? Ceci implique de répartir les tâches en fonction de l’expertise et des compétences de chacun, et d’inscrire le dispositif hivernal dans une stratégie régionale de mise à l’abri toute l’année.

Les données quantitatives et qualitatives présentées dans ces différents rapports, ainsi que leurs auteurs, méritent que l’on s’y attarde. Vu l’intérêt du travail, je trouverais dommage de le traiter comme un rapport purement administratif. Je tiens donc à en souligner quelques aspects.

S’agissant du rapport du SAMU social, plus de la moitié du public accueilli – soit environ 3.000 personnes -est en situation « d’urgence ponctuelle » ne nécessitant pas un hébergement de plus de cinq jours. À l’autre extrême, 9% de ce public – soit 367 personnes – a passé au moins une nuit sur deux dans un des centres du SAMU social. Autrement dit, 9% du public accueilli absorbe près de la moitié des nuits offertes.

À première vue, il s’agit de problèmes très différents, qui appellent des solutions et des traitements très différents. Des situations d’urgence ponctuelle comme une clé perdue ou un train manqué ne se traitent pas de la même façon que des problèmes psychiatriques lourds.

Autre constat : plus de 44% des personnes hébergées n’ont aucun revenu. On peut en déduire qu’elles doivent éprouver des difficultés à payer un loyer. En outre, 26% des personnes hébergées bénéficient d’un revenu d’intégration sociale ou d’une aide sociale équivalente.

Cette indication est extrêmement importante pour la réalisation d’un travail tout au long de l’année avec les CPAS. En effet, dans la mesure où ces personnes ont gardé un contact avec une institution dans laquelle se trouvent des travailleurs sociaux, elles ne sont pas complètement désaffiliées et un travail de prévention est envisageable.

Autre constat : 59% des personnes hébergées sont Belges ou ont un document de séjour, précaire pour une partie d’entre elles. Cela signifie aussi que 41% n’ont pas de titre de séjour. Elles n’ont donc pas la possibilité de travailler et n’ont ni revenus, ni soins.

Dernier constat : quand on demande aux personnes quel était leur hébergement officiel avant d’aboutir au SAMU social, il appert que 19% venaient de l’étranger. On peut donc se demander si l’ouverture du SAMU social attire des personnes à Bruxelles. Plus de 16% vivaient en cohabitation. Est-ce à dire que, parce que des lits d’urgence s’ouvrent, des solidarités se cassent ? Enfin, 12% vivaient dans un logement. On peut donc aussi se demander s’il y a des expulsions à la veille de l’hiver.

Je retiens du rapport du projet Hiver 86.400 que les démarches et la recherche d’un logement, qui se font le jour, permettent de retrouver des droits et apportent des solutions durables. L’accompagnement de jour est peut-être peu spectaculaire, mais devrait se faire tout au long de l’année et être maintenu en période d’hiver.

Il ressort du rapport de Médecins du monde que sur les 1.650 personnes sans-abri reçues en consultation,

30% ont été confrontées à un refus de soins dans l’année qui précède et 60% n’ont aucune couverture sociale.

Médecins du monde insiste sur le fait qu’il est de plus en plus difficile d’obtenir l’aide médicale urgente.

Même dans un hôpital comme Saint-Pierre, qui est l’hôpital de la Région qui joue le rôle le plus important en la matière, il commence à être difficile d’être soigné.

Une concertation avec le niveau fédéral est nécessaire, non seulement à propos du dispositif hivernal, mais aussi d’un dispositif global et cohérent tout au long de l’année. L’accès aux soins a été mis à mal par les décisions fédérales, qui ont fortement limité le droit aux soins urgents depuis février 2012. Un certain nombre d’Européens n’ont, depuis cette date, droit à aucune aide, même pas en soins urgents.

Le dernier rapport de Médecins du monde à ce sujet, à propos des Roms, est affolant et devrait inquiéter même ceux qui ne sont pas animés de sentiments humanitaires. Lorsqu’il n’y a pas de couverture vaccinale et que l’on ne contrôle pas la tuberculose en raison de ruptures de soins – y compris à cause d’expulsions -, un problème de santé publique met toute la population en danger.

Les dernières mesures du gouvernement fédéral à l’égard des familles en séjour irrégulier, qui jusqu’à présent pouvaient être accueillies dans des centres de Fedasil, ne vont pas arranger les choses. Elles devraient même conduire plus de familles à la rue. Depuis peu, les CPAS ont été informés que dorénavant, les familles avec enfant(s) en séjour illégal demandant l’aide sociale du CPAS se verraient, comme avant, répondre que l’aide sociale serait fournie dans les centres Fedasil, sous forme d’aide matérielle : logement, couvert, etc.

Cependant, ces familles ne seront dorénavant plus accueillies que dans un seul centre ouvert, près de

Louvain. Elles auront ensuite un mois pour rentrer chez elles, volontairement ou non. On se doute qu’elles ne se rendront pas dans ce centre et qu’elles auront donc besoin d’un dispositif d’urgence en hiver. Ce n’est pas de cette façon que l’on réglera le problème !

Au registre des concertations nécessaires avec le pouvoir fédéral figurent la question de la stratégie nationale d’intégration des Roms, ainsi que la question du taux cohabitants, qui met à mal les projets d’habitats solidaires.

Vous nous avez annoncé la création d’un groupe de travail sur le sans-abrisme au sein du groupe

intercabinets permanent de lutte contre la pauvreté. Ce groupe de travail a été chargé d’élaborer une note de politique générale relative à l’aide aux sans-abri, qui doit comprendre les compétences fédérales, mais aussi régionales et communautaires.

Nous savons qu’un projet est prêt à démarrer à Bruxelles. Il s’agit du projet Housing first porté par l’asbl Santé mentale et exclusion sociale (SMES) et onze autres partenaires. Il permettra, dès l’automne prochain, l’accueil d’un certain nombre de personnes dans des logements mis à disposition par le Foyer schaerbeekois.

Ces personnes ont des problèmes psychiatriques importants et ne devront donc pas être hébergées par le SAMU social.

Pouvez-vous nous indiquer la méthode de travail et l’agenda du groupe de travail fédéral ?

L’année dernière, le pouvoir fédéral a contribué de manière positive au plan régional. Pouvez-vous nous indiquer où en sont les concertations avec le pouvoir fédéral pour l’hiver prochain ?

En ayant lancé, dès le mois d’août dernier, un appel à projets auprès des différents services de l’aide aux sansabri pour 2013-2014, vous avez mis l’accent sur les collaborations entre les différents services et secteurs pour optimiser le dispositif hivernal. Quel est le résultat de cet appel à projets ?

Quel est votre programme de travail pour la mise sur pied du dispositif hivernal global 2013-2014 ? La signature de conventions, qui permettraient aux partenaires d’organiser dès à présent leur travail sur base d’objectifs partagés, est-elle déjà programmée ?

Pour terminer, l’un des constats partagés par tous les travailleurs du secteur concerne l’augmentation du nombre de femmes et d’enfants sans-abri et la nécessité de leur trouver rapidement un accueil adapté, en maison d’accueil ou en habitat accompagné. Avez-vous déjà examiné la possibilité de soutenir très rapidement un projet de ce type, qui diminuerait la charge de travail du dispositif hivernal en proposant, dès à présent, une réponse durable ?

Réponse de la Ministre: http://www.weblex.irisnet.be/data/arccc/biq/2012-13/00020/images.pdf

Economies d’énergie pour les citoyens? XL s’en moque

Sous la pression du Collège MR-PS, auquel il semble ne rien pouvoir refuser, le nouveau président du CPAS, Alain Back (FDF), a fait marche arrière: le CPAS d’Ixelles ne participera pas à la mise sur pied d’une « Maison de l’énergie et de l’écoconstruction». Pour la majorité MR-PS, les Ixellois peuvent se passer de conseils gratuits en matière d’économies d’énergie.

Ces maisons de l’énergie sont une initiative de la ministre régionale de l’Environnement, Evelyne Huytebroeck (Ecolo). Un budget important est consacré au soutien de six maisons de l’énergie, une par zone de police. Il était donc prévu qu’Ixelles collabore avec Bruxelles-Ville pour mettre sur pied cette structure locale, dont la mission est d’accompagner les ménages en vue de leur permettre d’améliorer durablement leur logement tout en réduisant leur consommation d’énergie. Cet accompagnement gratuit est d’ordre technique, administratif et financier.

Un accompagnement de ce type peut être efficace, sans mobiliser des ressources énormes. Ainsi, l’asbl ixelloise Habitat et Rénovation a mené pendant un an un projet-pilote de guidance énergétique avec douze ménages. Les résultats en sont encourageants : en travaillant essentiellement sur les comportements et avec un investissement minime (100 € par ménage), les factures d’eau ont été réduites de 40 % en moyenne, celles de gaz de 20 % et celles d’électricité de 10 %.

A Ixelles, le Collège a décidé de ne pas participer à cette initiative de la Région. Par contre le CPAS le voulait. En janvier 2013, le Conseil du CPAS, unanime, a décidé d’être partie prenante au projet et a désigné ses représentants. L’intérêt du CPAS pour ce projet était justifié : il constate dans son travail quotidien que les problèmes d’énergie sont un enjeu social important et ses assistants sociaux traitent un nombre impressionnant de dossiers ouverts pour des Ixellois qui ne peuvent pas payer leurs factures de gaz, d’électricité ou de mazout. Des Ixellois chez qui de petits travaux permettraient de grandes économies. Cette décision avait d’ailleurs été approuvée par le Collège d’Ixelles, qui exerce sa tutelle sur le CPAS.

En mai, coup de théâtre : à peine arrivé à la présidence du CPAS, Alain Back annonce qu’il veut se retirer du projet, annonce confirmée par la majorité au Conseil du CPAS de ce 27 juin. Pourquoi une telle décision, alors que la Maison de l’énergie pourrait rendre de grands services aux Ixellois, tout en ne coûtant rien à la commune ? Au contraire, puisque des dépenses d’énergie prises en charge par le CPAS pourraient ainsi être évitées.

L’argumentation du président du CPAS est particulièrement faible. Il affirme que les missions confiées aux maisons de l’énergie sont déjà assurées par beaucoup d’associations. Faux ! A Ixelles, Habitat et Rénovation est la seule à aller à domicile, donner des conseils concrets, en matière d’énergie, de manière modeste car elle ne dispose pas des moyens humains et financiers substantiels qui seront mis à la disposition des maisons de l’énergie pas la Région. Ce n’est pas un hasard si cette association est partie prenante du projet maison de l’énergie. Elle connait le terrain et les besoins non rencontrés.

Le président estime que s’engager dans une maison de l’énergie est dangereux financièrement parce que les budgets octroyés par la Région ne sont pas garantis au-delà de 2014. Comme le dit le président du CPAS de Bruxelles-Ville, Yvan Mayeur, « si on devait attendre une promesse de budget sur dix ans, on ne lancerait jamais rien ».

Il y a une immense mauvaise foi derrière la décision d’Alain Back et de la majorité MR-PS. En réalité, la majorité à Ixelles s’oppose systématiquement aux initiatives prises par la Région et préfère camper dans un isolement superbe. Que cela ne fasse pas l’affaire des Ixellois, ils n’en ont cure.

Question d’actualité adressée le 28 juin 2013 en séance plénière à Monsieur Rudi Vervoort, Ministre-Président du gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale et Président du collège réuni compétent pour la coordination de la politique du Collège réuni, sur la situation financière du Centre de Documentation et de Coordination sociales.

Nous avons appris par un communiqué de presse diffusé ce mardi que le Centre de Documentation et de Coordination sociales (CDCS) serait, sans moyens budgétaires supplémentaires, en cessation de paiement à la fin de l’été.  Les travailleurs  (17,5 équivalents temps plein) ont déjà reçu un préavis.

Faut-il rappeler ici le rôle que cette asbl bi-communautaire joue dans notre région,  en offrant avec ses sites internet un accès gratuit à des informations bilingues sur les secteurs du social et de la santé de notre région, un accès gratuit et trilingue à toute l’information concernant les différents aspects de l’hospitalisation d’un enfant de moins de 16 ans à Bruxelles.

Le Collège connaissait la fragilité financière du CDCS et  c’est ce qui l’avait amené à financer  un audit en 2012.  J’imagine que cet audit a pu servir de base à la construction d’un plan de sauvetage du CDCS.

L’ASBL sollicite aujourd’hui, monsieur le  Ministre-Président votre intervention,  pour éviter ce qui serait la perte d’un outil précieux dont la qualité et l’intérêt font l’unanimité.

Pouvez-vous nous indiquer si le gouvernement bruxellois a pu trouver les moyens budgétaires nécessaires à court terme, pour éviter la catastrophe annoncé pour la fin de l’été ?

Il est clair par ailleurs que des solutions structurelles doivent être trouvées pour que les missions du CDCS puissent  être pérennisées.  Quelles pistes se dégagent en la matière ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Réponse de Mme Evelyne Huytebroeck, membre du Collège réuni.- Nous connaissons tous le CDCS et nous apprécions tous le travail qu’il fait depuis de longues années. Les problèmes qu’il rencontre ne sont pas neufs. J’en veux pour preuve qu’un audit avait été organisé l’année dernière et que de nombreuses réunions ont eu lieu, notamment autour d’une réorganisation, voire d’une redéfinition de certaines tâches. Hier, le Collège réuni a décidé de verser le solde des subsides de 2012 et une partie des subsides de 2013.

Cela concerne le court terme, mais il est clair que le Collège réuni demande également à l’association, et en particulier à son conseil d’administration, de présenter le plus rapidement possible un plan réaliste, tenable, confirmé par une institution bancaire et comprenant une réorganisation et un recentrage sur les missions principales du CDCS.

Source : http://www.weblex.irisnet.be/data/arccc/cri/2012-13/00012/images.pdf