Interpellation concernant « la mise en place du ‘Datawarehouse’ Pauvreté »

Interpellation faite en Commission des Affaires sociales ARCCC du 15/05/2013

à Mme Brigitte Grouwels, membre du Collège réuni, compétente pour la Politique d’Aide aux Personnes et la Fonction publique, et à Mme Evelyne Huytebroeck, membre du Collège réuni, compétente pour la Politique d’Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures.

Le Plan d’action bruxellois de lutte contre la pauvreté 2010 avait prévu la mise en place d’un « datawarehouse Pauvreté », ayant pour objet « la création d’un outil commun aux CPAS afin de mesurer/consolider/analyser correctement, sur base des statistiques, l’état de la pauvreté en Région bruxelloise, en partenariat avec l’Observatoire du social et de la santé de Bruxelles-Capitale. »

L’objectif est de « récupérer et de structurer de façon uniforme les données des dossiers traités par les dix-neuf CPAS pour ensuite les rassembler dans une grande base de données. Ceci pour avoir une vision globale et détaillée du profil, des conditions de vie et de la composition de ménage des usagers du CPAS. »

Toutes celles et ceux qui connaissent les CPAS de l’intérieur mesure la difficulté de l’exercice : les données recueillies sont différentes de même que les modes d’enregistrement et de collectes des données.

Fin 2011, en réponse à des interpellations portant sur le transfert de charges de l’ONEM vers les CPAS bruxellois, vous nous indiquiez que les quelques CPAS déjà actifs dans le projet seraient rejoints par les autres en 2012. Les dix-neuf CPAS ont-ils à présent tous rejoint le projet ?

Vous nous indiquiez également que les champs disponibles n’incluaient pas encore les données concernant les raisons de la demande d’aide et qu’elles seraient incluses dans l’analyse des 53 données du socle commun qui devait démarrer en janvier 2012. Ces données y figurent-elles actuellement ?

Les réformes du régime chômage et leur impact sur nos CPAS et communes montrent en effet une utilité supplémentaire au recueil de ces données puisque l’accord de gouvernement au niveau fédéral prévoit que les surcoûts liés à ces réformes seront pris en charge par le fédéral : les données chiffrées constituent donc ici un précieux appui pour étayer les revendications des CPAS.

Ce projet de « datawarehouse Pauvreté », financé à hauteur de 450.000 euros répartis sur trois ans, est développé par le Centre informatique pour la

Région bruxelloise. Ce centre a reçu en 2013 l’autorisation de la Commission pour la protection de la vie privée d’utiliser le numéro d’identification du registre national en vue d’assurer son rôle d’organisation intermédiaire en charge de l’encodage des données des CPAS pour la réalisation de traitements ultérieurs statistiques.

Pouvez-vous nous indiquer où en est ce projet de « datawarehouse » ? Quelles étapes ont-elles été réalisées ? Quelles sont les difficultés restantes et les initiatives prises pour les surmonter ?

Réponse : http://www.weblex.irisnet.be/data/arccc/biq/2012-13/00015/images.pdf

Question orale concernant « le financement du projet SMES-B (santé mentale exclusion sociale-B)/SASLS (service d’accompagnement social aux locataires sociaux) »

QO faite en commission du Logement du 16/04/2013

à M. Christos Doulkeridis, secrétaire d’État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l’Incendie et l’Aide médicale urgente.

Le SMES-B a été créé en 1999. Reconnu comme réseau Santé depuis 2006, il fédère des intervenants du social et de la santé, jette des ponts et tente d’apporter des réponses intersectorielles aux besoins particuliers d’une population fort précarisée et en grande souffrance psychique, une population particulièrement vulnérable, souvent exclue de ses droits, sans-abri ou sans domicile fixe.

Le SASLS a été créé en 2001 à l’initiative du gouvernement de la Région, en concertation avec les acteurs du logement social, pour renforcer le travail social au sein des SISP et faire face, notamment, à des problématiques psychosociales lourdes, pour prévenir et désamorcer des conflits de voisinage, pour accompagner les locataires dans leurs démarches sociales, etc.

Face à la prévalence de précarités sociales et de santé mentale au sein des logements sociaux et face à la complexité de ces problématiques, les assistants sociaux peuvent se sentir dépassés.

C’est ce qui est à l’origine du partenariat entre le SMES-B et le SASLS. Un partenariat qui vise le transfert des connaissances du second au premier sur les modes de fonctionnement du logement social, un appui de la cellule du SMES-B aux intervenants du logement social en difficulté et une formation des travailleurs sociaux des SISP de manière à les outiller pour des interventions ultérieures.

Nous avons eu l’occasion d’évoquer, dans cette commission, cette collaboration qui a été évaluée de manière très positive par tous les partenaires impliqués dans le logement social, bien au-delà du « duo porteur ».

C’est un travail qui permet, entre autres choses, d’intervenir en amont de la crise, d’éviter des expulsions qui conduisent les personnes à la rue, dans les hébergements d’urgence et dans les maisons d’accueil, et qui coûtent cher aux SISP.

Le financement de ce projet a été assumé depuis 2009 par le SMES-B lui-même, sur fonds propres.

Durant quelques mois, en 2011, le SASLS a bénéficié d’un financement régional qui a permis de financer un emploi à quart temps d’assistante sociale. Depuis fin 2012, le projet est à l’arrêt.

La fragilité financière du SMES, qui ne bénéficie pas de financement structurel, non seulement l’empêche de poursuivre le financement sur fonds propres de ce projet de partenariat, mais menace également la survie de sa cellule d’appui, cela à très court terme.

Je ne vous interrogerai pas ici sur la question générale du financement d’un service qui fait exactement ce que les responsables politiques prônent, à savoir sortir des murs et travailler à l’intersection de plusieurs secteurs : social et santé mentale, santé mentale et logement, santé mentale et accès aux droits.

Il s’agit d’un service qui est en quelque sorte sanctionné financièrement parce qu’il travaille hors cadre, hors ordonnance ou décret, parce qu’il ose des pratiques innovantes.

Ma question sera plus modeste et davantage en lien avec vos compétences. Vous avez suivi le travail réalisé dans le cadre de cette convention qui lie le SMES-B et le SASLS. Je ne doute pas que l’avenir de ce projet vous tient à cœur.

Avez-vous pu dégager des pistes de solution pour assurer la poursuite de ce projet de collaboration, tant à court terme que pour garantir le travail dans la durée ? Quel type de financement est-il ou sera-t- il à l’étude ?

Pouvez-vous nous informer de l’état d’avancement de ce dossier ?

Réponse du Ministre (page 48): http://www.weblex.irisnet.be/data/crb/biq/2012-13/00071/images.pdf