Ci-après mon intervention du 21 décembre 2012:
Pouvez-vous vous imaginer ce que c’est de vivre avec 1.000 euros par mois, à trois personnes, pas pendant un mois ou deux, mais mois après mois, sans savoir quand ni comment on va s’en sortir ? C’est l’interpellation qu’adressait aux parlementaires présents jeudi dernier, à l’occasion d’une journée organisée par le Parlement francophone bruxellois, une jeune cheffe de famille.
Elle nous interpellait, la voix tremblante d’émotion et de colère. Elle touche 1.090 euros de chômage par mois, paye 700 euros de loyer et de charges pour un logement de 42m² insalubre. Son histoire est banale : un emploi perdu au retour de congé de maternité, un compagnon qui déprime à force de recherches d’emploi vaines et perd ses droits. Une jeune femme qui a retrouvé la force de se battre grâce au soutien d’une association – un bazar, peut- être, Mme Mouzon, mais un bazar précieux – et grâce à la solidarité d’autres femmes.
Son fils a développé des allergies respiratoires et elle va bientôt accoucher. Elle ne savait pas qu’elle pouvait peut-être obtenir une carte médicale auprès du CPAS, ce qui nous ramène à la question de l’accès aux droits et au problème du non-accès. Sa recherche d’un emploi se heurte systématiquement à la discrimination à l’embauche dont sont classiquement victimes les jeunes mères. Elle cherche en vain un logement salubre et moins cher qui ne l’éloigne pas trop de l’école de son fils. Elle s’est évidemment endettée. Qui pourrait faire autrement ? Que pourra faire le service de médiation de dettes qui la recevra, quand son tour viendra sur la liste d’attente, si ce n’est de lui dire de trouver un logement moins cher ?
C’est un cas parmi d’autres, à l’image de ces milliers de Bruxelloises et de Bruxellois qui essayent de survivre au jour le jour, vaille que vaille. Le baromètre social que nous recevons chaque année ne raconte rien d’autre que leur histoire, avec une obstination entêtante, pour ne pas dire désespérante.
Plus d’un quart des Bruxellois doit vivre avec un revenu inférieur au seuil de risque de pauvreté. Un quart des bébés bruxellois naît dans un ménage sans revenu du travail. Pour qui s’intéresse un peu aux politiques sociales dans notre capitale, les chiffres sont connus et les constats posés depuis longtemps. Pourtant, notre Région est celle qui produit le plus de richesses, une richesse qui ne profite pas à tout le monde. Il ne faudrait pas l’oublier.
Crise, paupérisation et boom démographique multiplient les problèmes, au point que les services sociaux et de santé que notre Commission des finances ne parviennent plus à répondre aux difficultés rencontrées par leurs publics. L’écart se creuse entre ce qu’ils voudraient – ou devraient – faire et ce que leurs moyens humains et financiers leur permettent de réaliser.
Le nombre croissant de syndromes d’épuisement professionnel et la rotation de l’emploi parmi les travailleurs sociaux témoignent de la souffrance de ces travailleurs qui sont confrontés au malheur, directement et au quotidien, et qui sont souvent réduits à le gérer. De plus en plus souvent, aussi, ils sont poussés à contrôler plutôt qu’à apporter de l’aide.
Tous sont donc, légitimement, en attente d’une amélioration de leurs moyens d’action et de mesures qui préviennent la paupérisation. C’est ce qu’ils nous répètent en commission lors des nombreuses auditions que nous organisons. Ils rêvent notamment d’une hausse des allocations sociales, d’un salaire minimum supérieur au seuil de pauvreté et d’une individualisation des droits.
Mais rien de tout cela ne nous est annoncé, au contraire. Après la politique de sanction des chômeurs et la prolongation du stage d’attente, le pouvoir fédéral évalue à plus de 18 millions d’euros le montant des risques qui devront être payés par les CPAS, uniquement à ce titre. Après l’accélération de la dégressivité des allocations de chômage, les dernières mesures fédérales vont accentuer la paupérisation, en particulier chez les femmes.
Comme Mme Teitelbaum, j’en ai assez de répéter les mêmes choses au fil des années mais je suis aussi énervée par les discours inconséquents. On ne peut pas dire noir au parlement fédéral et prôner blanc au parlement régional ou à la Commission communautaire commune.
Qui devra limiter la casse sociale ? M. Colson et Mme Mouzon y ont fait allusion : les CPAS sont en première ligne et vont devoir, une fois de plus, éponger les effets de politiques décidées ailleurs.
Ensuite, les services soutenus par la Commission communautaire commune devront colmater les brèches.
S’agissant des CPAS, le projet de budget soumis au vote de la Chambre rabote une série de dotations budgétaires dont ils bénéficient directement ou indirectement : soutien aux associations de CPAS, fracture numérique et subsides à la participation sociale et culturelle, ainsi qu’aux organismes d’économie sociale sont notamment dans le collimateur.
Dans le même temps, le budget fédéral consacre un crédit supplémentaire de 800.000 euros à la lutte contre la fraude sociale. Le service d’inspection du Service public de programmation intégration sociale, qui éprouve bien des difficultés à remplir ses missions d’aide aux CPAS, verra son effectif croître de cinq personnes, lesquelles seront affectées à ladite lutte contre la fraude sociale.
Je voudrais dire que le groupe Ecolo est très inquiet des dérives que cette obsession risque d’amener dans nos CPAS.
Mme Mouzon y a fait largement allusion, la question a également été abordée à l’occasion du carrefour d’automne de la section CPAS de l’Union des villes et des communes où de nombreux travailleurs sociaux ont pointé une tendance inquiétante à la demande qu’il leur est faite de mettre plus d’énergie dans le contrôle que dans l’accompagnement. Cela pose un grave problème de déontologie et je demande avec insistance au Collège réuni de soutenir les CPAS dans leur résistance à ce qui se trame au niveau fédéral en la matière.
Les recommandations en matière de pauvreté adoptées par notre assemblée resteront, pour la majorité d’entre elles, des voeux pieux, si ce que la Cocom et la Région tentent péniblement de mettre en place et de financer se voit balayé par les mesures fédérales.
Dans ce contexte, le budget que le Collège réuni nous présente ne peut que nous préoccuper : zéro euro de marge, zéro euro pour renforcer des moyens et des services existants, zéro euro pour de nouvelles initiatives. C’est peu…
Vous comprendrez que cela ne soulève pas notre enthousiasme, mais que cela nous inquiète, même si nous connaissons les mécanismes de financement de la Cocom à l’origine de cette situation : nos recettes sont dépendantes de dotations en provenance de la Région et de l’État fédéral, elles n’augmentent pour ainsi dire pas et les dépenses sont figées dans des cadres réglementaires organiques de la politique de la
santé et de l’aide aux personnes et dans des calendriers de construction approuvés. Avec son déficit récurrent de 1.300.000 euros, on peut même s’interroger sur le fait qu’elle parvienne à l’équilibre budgétaire en 2015.
Nous sommes tous d’accord sur le diagnostic : la Cocom n’est pas financée à hauteur des besoins à rencontrer. C’est d’ailleurs la conclusion de votre présentation en commission, M. Vanhengel : « Le financement de la Commission communautaire s’avère être insuffisant pour le moment ».
Vous ne serez pas étonné que nous vous interrogions sur les initiatives prises par les membres du Collège réuni qui ont, par ailleurs, une casquette régionale pour améliorer ce financement et diminuer l’écart constaté entre nos moyens et nos besoins.
Nous devons constater que le refinancement de la Région n’a pas profité jusqu’à présent au secteur bicommunautaire.
Notre trésorerie a de solides réserves qui nous permettent d’éponger notre déficit et de garantir les investissements. Ne pouvait-elle pas être mobilisée cette année pour aider la Cocom à assumer la phase de transition que nous vivons ? Et ce, d’autant plus que cette trésorerie serait plus solide encore si la Cocom pouvait récupérer auprès de la Région les cinq millions de prêt de trésorerie octroyés sous la précédente législature, comme l’a rappelé notre collègue Anne-Sylvie Mouzon.
En principe, la trésorerie n’est pas utilisée pour les dépenses récurrentes, mais pour soutenir des investissements, mais beaucoup sont encore indispensables.
Au regard de la situation, le Collège réuni aurait peut-être pu mobiliser ne fût-ce qu’une petite partie de ce montant oublié pour investir dans la préparation de l’accueil des nouvelles compétences, afin de se donner un ballon d’oxygène à la veille des transferts de compétences.
Le terme est lâché : « transfert de compétences ».
On a fait de la Cocom la véritable clé de voûte des politiques sociales et de santé. Dans l’état actuel de notre administration, c’est relativement effrayant.
On a sous-investi pendant des années dans cette administration qui était en difficulté, avant même qu’il soit question de transfert.
Il n’apparaît pas dans le budget que la préparation de ce transfert soit une priorité. Le manager de crise, en quelque sorte le super héros chargé de réorganiser notre administration et rebaptisé entre temps « manager de transition », devait arriver en janvier 2012. On apprend qu’il sera finalement engagé au plus tôt au début de 2013, avec plus d’un an de retard. Je ne parle même pas ici du plan de gestion de l’administration, dont on attend toujours les effets. La bonne volonté de l’administration ne suffira pas.
Les transferts qui s’annoncent sont lourds financièrement : 10 milliards d’euros pour les allocations familiales et les soins de santé. Ils sont aussi lourds administrativement. Le groupe Ecolo a souvent souligné combien le manque de préparation – et deux ou trois années ne seraient pas de trop – pourraient transformer l’opportunité en cauchemar et causer des perturbations majeures dans la continuité des services à la population.
Plusieurs experts s’en sont inquiétés, avec raison, récemment. D’autres avant moi ont cité l’interview de François Perl, directeur général du service des indemnités de l’Inami, qui rappelle que la Cocof « n’a pas la capacité d’investissement, a une autonomie réduite et n’a pas de pouvoir fiscal ».
Cela constitue beaucoup de handicaps pour affronter un transfert de compétences qui comporte, par ailleurs, encore de multiples inconnues. On ignore par exemple comment organiser la répartition des budgets ? Comment va s’organiser concrètement la gestion des allocations familiales ? Qu’est-il prévu de négocier avec l’Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés (Onafts) ? Comment va
s’organiser la concertation avec les autres entités ?
Nous avons peu de réponses concrètes à nos interpellations.
Avant les vacances parlementaires, le gouvernement et le Collège réuni avaient annoncé qu’ils viendraient en commission présenter l’état d’avancement de leurs travaux. Les réunions ont été annulées. Vous admettrez qu’il est difficile, en tant que parlementaire, de mener un débat budgétaire sans recevoir d’informations sur le transfert. Il est légitime de s’inquiéter de ce retard, outre le fait – loin d’être anodin – que l’on attende aussi le Comité de mise en oeuvre des réformes institutionnelles (Comori) ou la Commission Wallonie-Bruxelles.
Je plaiderai donc, avec mon groupe, pour que ce débat soit organisé le plus rapidement possible au sein de notre assemblée. Nous sommes à la veille de transferts cruciaux qui comportent autant de risques que d’opportunités. Il ne faut pas rater le tournant. Nous avons l’occasion d’oeuvrer pour plus de cohérence, de lisibilité et d’égalité, et de faire enfin ce que l’on proclame volontiers comme indispensable : mettre les institutions au service des citoyens.
Nous plaidons pour une programmation unique intégrée pour Bruxelles. Pour cela, il nous faut une vision prospective de ce que sera la Commission communautaire demain et de ce qui va guider la réforme. De plus, il nous faudra dépasser les crispations communautaires. Le Collège réuni est-il en mesure de nous transmettre un calendrier des travaux prévus pour 2013 ?
Je ne me livrerai pas, cette année, à l’exercice traditionnel du passage en revue des allocations de base, dans la mesure où celles-ci ne connaissent pratiquement aucun mouvement. Je soulignerai cependant l’ouverture du centre d’hébergement et
du centre de jour de l’asbl Constellations. Cela représente, pour chaque centre, vingt nouvelles places, dont dix pour les personnes handicapées de grande dépendance.
Nous savons cependant qu’il reste un long chemin à parcourir, d’une longueur insupportable pour ceux et celles qui sont en attente de ces places.
Ceci étant, les réponses à cette attente doivent être multiples et variées et ne peuvent être élaborées qu’entre les différents niveaux de pouvoir de la Région au gouvernement fédéral, en passant par les communes.
Je me dois de souligner l’effort indiscutable, au vu du budget de la Commission communautaire, fait en matière de dispositif hivernal. Nous avons, à ce sujet, entendu différentes remarques sur le fait qu’un jeu de techniques budgétaires permettait que les montants prévus pour ce dispositif ne soient
pas encore tous inscrits au budget. Je pense que c’est à la demande du ministre-président de la Région.
Je voudrais cependant faire deux remarques quant aux efforts fournis. Sur le terrain, on perçoit ce qui pourrait être un dispositif hivernal intégré. La Plate-forme informative de La Strada (PILS) donne pour la première fois une vue globale de ce que chacun des acteurs joue – ou peut jouer – comme rôle dans le cadre de ce dispositif. Cette plate-forme est alimentée par la plupart des communes et par de nombreux CPAS. Les maisons d’accueil donnent deux fois par jour l’état des places disponibles. La SNCB et la STIB donnent des explications sur ce qui est fait à leur échelle. On y retrouve même des informations concernant la météo.
Ce qui est actuellement mis en place illustre le propos de ceux qui, à juste titre, disent qu’avec les moyens réduits dont nous disposons, il est peut-être possible de travailler de façon plus efficace.
Par ailleurs, je voulais insister sur le fait que si l’on ne veut pas augmenter à l’infini le nombre de lits, en hiver comme en été, il est impératif de faire basculer la problématique des sans-abri, de la culture du don, de la charité et de l’humanitaire, à la logique des droits : le droit à un statut sur le territoire – question centrale en Région bruxelloise -, le droit à l’emploi et au logement.
Sans statut sur le territoire, je rappelle qu’aucune aide sociale n’est possible, si ce n’est l’aide médicale urgente, et cela ne concerne pas les Européens durant les trois premiers mois.
Quelle autre possibilité que d’être à la rue si l’on n’a pas droit à l’ombre d’une aide sociale, pas droit non plus à travailler si ce n’est au noir, avec toutes les conséquences que cela entraîne ?
Enfin, je m’attarderai sur deux problématiques essentielles au regard des transferts de compétences et de l’explosion démographique : les personnes âgées et la santé.
Concernant les personnes âgées, une attention particulière a été accordée, au cours des dernières années, à des projets d’ouverture de maisons de repos vers le quartier, de participation, d’accompagnement social des personnes âgées désorientées et de leur famille et aux personnes âgées d’origine étrangère.
Autant de projets positifs qui ne doivent toutefois pas masquer une problématique majeure, celle de l’accélération du vieillissement de la population depuis 2010. Les besoins se multiplient et il nous faut développer au plus vite un plan pour les personnes âgées avec une programmation intégrée qui nous oblige à mettre en place des politiques alternatives pour réduire les soins résidentiels et augmenter la prise en charge à domicile. Il s’agit de l’une des priorités que s’est d’ailleurs fixée le Collège réuni.
Dans ce contexte, on ne peut que regretter que les subventions n’aient pas augmenté vu les besoins croissants et que, par ailleurs, les services publics d’aide à domicile n’effectuent toujours pas les contingents d’heures qui leur sont alloués. C’est pour le moins paradoxal…
Une des explications avancées a trait au coût différentiel des services entre Cocof et Cocom. Il semble que le tarif horaire demandé par les services de la Cocof est nettement inférieur à celui que réclame la Cocom.
Des initiatives ont-elles été prises pour avancer vers une harmonisation entre ces tarifs ? Par ailleurs, une réflexion est-elle menée sur la concurrence directe des titres-services en la matière ? Qu’en est-il du projet mené par bpost ?
Enfin, ne faudrait-il pas une réflexion sur la nécessité de reconnaître de nouveaux métiers liés à l’accompagnement des personnes âgées, handicapées, malades ?
Je fais entre autres allusion au métier de garde à domicile. Il faudrait également envisager la possibilité de constituer un pôle qualifié interservices aides familiales-aides soignants, composé de professionnels spécialement formés pour gérer les nouvelles problématiques qui touchent les personnes handicapées : grande dépendance, démence, etc.
Autre point d’attention : la directive sur la libéralisation des services, qui nécessite une grande vigilance. Nos services publics ne peuvent en pâtir. Certes, les maisons de repos ont pu être épargnées grâce aux gardes fous intégrés au texte de la Commission communautaire commune, mais nous avons des échos inquiétants de l’usage que le secteur commercial tente de faire de cette directive.
Mon groupe plaide donc pour que soit mise en place une surveillance permanente des effets de la mise en œuvre de cette directive, de manière à ce que nous puissions réagir au plus vite en cas de dysfonctionnement, et faire toute proposition utile afin de préserver notre modèle social.
En matière de santé également, la Cocom verra son champ d’action s’élargir considérablement.
Pour le groupe Ecolo, c’est l’occasion de réfléchir à une véritable politique de santé à Bruxelles, qui s’articule à la fois sur la prévention, la promotion et les soins. Cela signifie qu’il faut intégrer la réflexe santé dans l’ensemble des politiques, et pas seulement dans les politiques communautaires, mais également dans les politiques régionales telles que l’aménagement du territoire, la mobilité, le logement ou l’emploi.
L’adoption prochaine du Plan régional de développement durable (PRDD) devra être un jalon important dans cette réflexion, tandis que l’intégration de l’asbl Bruxelles ville en santé au sein de l’Observatoire de la santé et du social de la
Région de Bruxelles-Capitale peut préfigurer un outil du type d’une agence régionale de santé.
Une part importante du budget bicommunautaire est consacrée aux investissements dans les hôpitaux. Nous ne pouvons que nous interroger sur l’ampleur des montants destinés à la construction d’hôpitaux privés, libres de pratiquer une médecine à des prix non conventionnés, c’est-à-dire interdite de facto à une grande partie de la population bruxelloise. Le plus dérangeant, c’est qu’un financement public permet à certains hôpitaux de construire des établissements de standing et de financer des recours onéreux auprès des instances européennes.
Ne serait-il pas temps d’exiger a minima que l’octroi de subventions publiques soit conditionné à une exigence d’accessibilité aux soins pour toute la population ? Notre groupe y tient et y reviendra.
Je terminerai par ce constat : dans la situation actuelle, reconnaissons que le maintien des politiques existantes constitue déjà une performance en soi. Un budget étriqué et, disons-le, largement insuffisant à résoudre tous les problèmes, ne doit cependant pas nous empêcher d’adapter nos services aux besoins.
Ce n’est pas évident, car la crise amène plus de replis frileux que d’audace. Le Collège réuni peut veiller à éviter les saupoudrages, renforcer les cohérences et soutenir de façon plus durable les initiatives qui osent travailler à l’articulation des secteurs social et de la santé.
Une politique plus intégrée, moins cloisonnée entre ambulatoire et hôpital, soins et prévention, domicile et hébergement, social et santé, est un enjeu essentiel pour préparer activement la Cocom à relever le défi d’une société qui produit chaque année davantage d’inégalités.
Rappelons aussi le rôle important des conférences interministérielles en termes de meilleur usage des moyens dont nous disposons.
Par ailleurs, le Collège réuni est une machine complexe, à l’image de notre Région. Il devrait trouver des modalités de fonctionnement qui favorisent son dynamisme plutôt que les freins et blocages trop fréquents, mauvais pour tous les
Bruxellois, quelle que soit leur langue.
Nous avons sans doute échappé aujourd’hui à la fin du monde, mais en ce qui concerne la Cocom, tout péril n’est pas écarté. Nous savons le Collège réuni attentif à ces défis. De nombreuses tâches nous attendent en 2013.
Notre groupe votera ce budget qui a le mérite de sauver les meubles, même si l’enthousiasme le plus fou n’est pas au rendez-vous. Gageons que, l’année prochaine, nous aurons de quoi mobiliser intelligemment et collectivement nos ressources pour transformer l’essai dans l’intérêt de la population bruxelloise et de ses capacités d’émancipation sociale. En attendant, le groupe Ecolo restera vigilant.
(Discussion complète sur http://www.weblex.irisnet.be/data/arccc/cri/2012-13/00004/images.pdf)
Anne HERSCOVICI, 15ème suppléante sur la liste ECOLO à la Région Burxelloise 